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Journal OfficielExtraits quotidiens du JO May 11 [LEGIFRANCE] JORF No 0110 DU 11 MAI 2008JORF n°0110 du 11 mai 2008 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1 Décret n° 2008-447 du 7 mai 2008 portant modification et extension à certains fonctionnaires de l'indemnité prévue par le décret n° 98-941 du 20 octobre 1998 relatif à l'indemnité de polyvalence allouée aux personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement et aux conseillers d'administration de l'équipement http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778124&dateTexte= 2 Arrêté du 29 avril 2008 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces de mammifères sur le territoire national http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778140&dateTexte= 3 Arrêté du 6 mai 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778152&dateTexte= 4 Arrêté du 7 mai 2008 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité de polyvalence allouée aux attachés d'administration de l'équipement et aux conseillers d'administration de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778154&dateTexte= MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI 5 Décret n° 2008-448 du 7 mai 2008 pris pour l'application des articles L. 225-42-1 et L. 225-90-1 du code de commerce et relatif à la publicité des rémunérations différées http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778166&dateTexte= 6 Décret n° 2008-449 du 7 mai 2008 relatif au calcul du taux effectif global pour les avances réalisées dans le cadre d'un contrat d'affacturage http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778173&dateTexte= MINISTERE DE LA JUSTICE 7 Décision du 9 mai 2008 portant délégation de signature (direction des services judiciaires) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778184&dateTexte= MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE 8 Décret n° 2008-450 du 7 mai 2008 relatif à l'accès des enfants à la prestation de compensation http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778194&dateTexte= 9 Décret n° 2008-451 du 7 mai 2008 relatif à l'accès des enfants à la prestation de compensation http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778204&dateTexte= MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE 10 Arrêté du 5 mai 2008 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2008 et fixant les modalités de candidature http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778219&dateTexte= 11 Arrêté du 5 mai 2008 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2008 et fixant les modalités de candidature http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778238&dateTexte= MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE 12 Arrêté du 23 avril 2008 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19 du code de la santé publique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778258&dateTexte= 13 Arrêté du 28 avril 2008 relatif à la liste des sportifs de haut niveau http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778277&dateTexte= 14 Arrêté du 7 mai 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778285&dateTexte= MESURES NOMINATIVES PREMIER MINISTRE 15 Arrêté du 9 mai 2008 portant nomination au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778302&dateTexte= 16 Arrêté du 9 mai 2008 portant nomination au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778304&dateTexte= 17 Arrêté du 9 mai 2008 portant nomination d'enquêteurs au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778306&dateTexte= MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 18 Arrêté du 9 mai 2008 portant nomination (administration centrale) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778309&dateTexte= MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE 19 Décret du 9 mai 2008 portant nomination du président du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer - M. Nelson (Eric) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778312&dateTexte= MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE 20 Décret du 9 mai 2008 portant nomination d'une inspectrice de l'académie de Paris - Mlle de Beauvais (Camille) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778315&dateTexte= MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE 21 Arrêté du 5 mai 2008 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2008 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778318&dateTexte= 22 Arrêté du 5 mai 2008 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2008 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778320&dateTexte= MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE 23 Arrêté du 30 avril 2008 portant nomination au Conseil national de l'habitat http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778323&dateTexte= COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES 24 Délibération n° 2008-097 du 10 avril 2008 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la prévention et à la gestion des impayés par chèque bancaire http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778326&dateTexte= AVIS ET COMMUNICATIONS AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS PREMIER MINISTRE 33 Avis de vacance d'un emploi de chef de service http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778342&dateTexte= 34 Avis de vacance d'un emploi de chef de service http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778349&dateTexte= 35 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778352&dateTexte= 36 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (Caisse des dépôts et consignations) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778355&dateTexte= AVIS DIVERS MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE 37 Résultats des tirages du Keno des mercredi 7 et jeudi 8 mai 2008 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778360&dateTexte= 38 Résultats des événements n° 410 Cote & Match du mercredi 7 mai 2008 et n° 411 Cote & Match du jeudi 8 mai 2008 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778364&dateTexte= 39 Résultats des événements Cote & Score n° 80 du mercredi 7 mai 2008 et n° 81 du jeudi 8 mai 2008 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778369&dateTexte= 40 Résultats du Loto Foot 15 n° 32 et du Loto Foot 7 n° 52 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778373&dateTexte= 41 Résultats des tirages n° 37 du Loto du mercredi 7 mai 2008 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778376&dateTexte= =============================== GESTION DE VOTRE ABONNEMENT : Vous vous êtes inscrit ou avez été inscrit à la diffusion du sommaire du Journal officiel. 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http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018776885&dateTexte= 4 Arrêté du 2 avril 2008 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant les installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM au titre du 9 a de l'article 1er du décret n° 2006-402 du 4 avril 2006 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières et portant dispositions transitoires relatives à Charbonnages de France http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018776887&dateTexte= 5 Arrêté du 15 avril 2008 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2008 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018776905&dateTexte= 6 Arrêté du 25 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture et fixant la date des épreuves orales de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018776914&dateTexte= 7 Arrêté du 25 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'agents d'exploitation spécialisés des travaux publics de l'Etat et fixant le nombre de postes http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018776916&dateTexte= 8 Arrêté du 28 avril 2008 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018776919&dateTexte= 9 Arrêté du 29 avril 2008 autorisant la SNC Cogestar 2 à exploiter une installation de production d'électricité http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018776941&dateTexte= 10 Arrêté du 29 avril 2008 autorisant Chambéry Métropole à exploiter une installation de production d'électricité http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018776943&dateTexte= 11 Arrêté du 29 avril 2008 autorisant la SAS Quantum Energie Guyane à exploiter une installation de production d'électricité http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018776945&dateTexte= 12 Arrêté du 29 avril 2008 autorisant la SAS Eoliennes des Quatre Chemins à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018776947&dateTexte= 13 Décret n° 2008-357 du 16 avril 2008 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et fixant les prescriptions relatives au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (rectificatif) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018776950&dateTexte= MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 14 Décret du 7 mai 2008 portant délégation de signature (bureau du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018776957&dateTexte= 15 Arrêté du 29 avril 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018776967&dateTexte= 16 Arrêté du 29 avril 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018776969&dateTexte= 17 Décret n° 2008-442 du 30 avril 2008 relatif aux ports maritimes de commerce et de pêche et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) (rectificatif) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018776971&dateTexte= 18 Arrêté du 16 juillet 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (rectificatif) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018776976&dateTexte= MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES 19 Arrêté du 5 mai 2008 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 portant délégation de signature (direction de la communication et de l'information) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018776980&dateTexte= MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI 20 Décret n° 2008-443 du 7 mai 2008 modifiant le décret n° 87-152 du 6 mars 1987 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Caisse d'amortissement de la dette publique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018776989&dateTexte= 21 Arrêté du 14 avril 2008 abrogeant l'arrêté du 24 août 1983 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour gibier de tir http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018776998&dateTexte= 22 Arrêté du 15 avril 2008 approuvant la cession par Gaz de France de sa participation dans la société Fragaz http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777006&dateTexte= 23 Arrêté du 23 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 16 mai 2004 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) antenniste http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777008&dateTexte= 24 Arrêté du 23 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'études en génie climatique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777023&dateTexte= 25 Arrêté du 23 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777041&dateTexte= 26 Arrêté du 23 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777056&dateTexte= 27 Arrêté du 28 avril 2008 portant approbation du règlement financier et comptable de l'Agence française pour les investissements internationaux http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777071&dateTexte= 28 Arrêté du 28 avril 2008 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire commun aux écoles nationales supérieures des mines et aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777078&dateTexte= 29 Arrêté du 29 avril 2008 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2008 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777097&dateTexte= 30 Arrêté du 29 avril 2008 portant approbation de l'acquisition d'une participation financière de l'Agence française de développement http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777112&dateTexte= 31 Arrêté du 29 avril 2008 portant désignation de la mission Assurance vieillesse du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'organisme gestionnaire du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777114&dateTexte= 32 Arrêté du 29 avril 2008 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Cité de l'architecture et du patrimoine http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777119&dateTexte= 33 Décret n° 2008-294 du 1er avril 2008 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code (rectificatif) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777122&dateTexte= MINISTERE DE LA JUSTICE 34 Arrêté du 18 avril 2008 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2008 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'administration pénitentiaire http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777125&dateTexte= 35 Arrêté du 29 avril 2008 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires (session 2008) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777127&dateTexte= 36 Décision du 30 avril 2008 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777131&dateTexte= 37 Décret n° 2008-444 du 30 avril 2008 relatif à la majoration de la rétribution de l'avocat intervenant au titre de l'aide juridictionnelle dans le cadre des pôles de l'instruction (rectificatif) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777143&dateTexte= MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE 38 Arrêté du 4 janvier 2008 portant approbation des comptes de clôture de la liquidation du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777149&dateTexte= 39 Arrêté du 18 avril 2008 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'avril 2008 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777152&dateTexte= 40 Arrêté du 25 avril 2008 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777164&dateTexte= 41 Arrêté du 28 avril 2008 portant agrément de la chambre d'agriculture de la Meuse au titre de l'article R.* 313-18 du code rural http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777173&dateTexte= 42 Arrêté du 29 avril 2008 fixant les modèles d'imprimés à utiliser par les personnes mentionnées au 2° de l'article L. 731-4 du code rural pour l'application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777179&dateTexte= MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE 43 Arrêté du 28 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2006 fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777182&dateTexte= 44 Arrêté du 30 avril 2008 relatif aux règles d'organisation générale et à la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès d'agents titulaires et non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte aux corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et des contrôleurs du travail http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777195&dateTexte= 45 Arrêté du 30 avril 2008 fixant les règles de constitution et de fonctionnement de commissions en vue de la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux examens professionnels d'accès aux corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et des contrôleurs du travail http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777213&dateTexte= MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE 46 Arrêté du 9 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777231&dateTexte= MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE 47 Décret n° 2008-445 du 7 mai 2008 relatif aux attributions de la direction des services fiscaux de la Guadeloupe dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777242&dateTexte= 48 Décret n° 2008-446 du 7 mai 2008 portant dispositions transitoires relatives aux conditions de mise en jeu de la responsabilité de certains comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777254&dateTexte= 49 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777270&dateTexte= 50 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777272&dateTexte= 51 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777274&dateTexte= 52 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Menez l'enquête ! » http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777276&dateTexte= 53 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu télévisé Loto » http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777278&dateTexte= MESURES NOMINATIVES PREMIER MINISTRE 54 Décret du 7 mai 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme Bourvic (Carmen) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777282&dateTexte= MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 55 Arrêté du 28 avril 2008 portant nomination au comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777285&dateTexte= 56 Arrêté du 9 mai 2008 portant nomination (cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777287&dateTexte= 57 Arrêté du 9 mai 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777292&dateTexte= 58 Arrêté du 9 mai 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777299&dateTexte= MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI 59 Décret du 9 mai 2008 portant nomination du délégué général de l'instance nationale provisoire mentionnée à l'article 6 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777307&dateTexte= 60 Arrêté du 7 avril 2008 portant affectation (contrôle général économique et financier) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777312&dateTexte= 61 Arrêté du 8 avril 2008 portant nomination au Conseil national de l'information statistique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777314&dateTexte= 62 Arrêté du 10 avril 2008 portant nomination à la commission d'examen des candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777316&dateTexte= 63 Arrêté du 23 avril 2008 portant réintégration et admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777318&dateTexte= MINISTERE DE LA JUSTICE 65 Arrêté du 18 avril 2008 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777322&dateTexte= 66 Arrêté du 18 avril 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777324&dateTexte= 67 Arrêté du 29 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777326&dateTexte= 68 Arrêté du 29 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777328&dateTexte= 69 Arrêté du 29 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777330&dateTexte= 70 Arrêté du 29 avril 2008 portant nomination d'une présidente adjointe de commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777332&dateTexte= MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE 71 Décret du 7 mai 2008 portant radiation du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts - M. Marie (Philippe) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777335&dateTexte= 72 Décret du 7 mai 2008 portant radiation (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts) - M. Bouldouyre (Marc) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777337&dateTexte= 73 Arrêté du 28 avril 2008 portant nomination des membres des conseils de direction spécialisés « filières des ruminants et des équidés » et « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions et de leurs remplaçants au sein de ces conseils http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777339&dateTexte= 74 Arrêté du 28 avril 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777343&dateTexte= 75 Arrêté du 29 avril 2008 portant nomination au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777345&dateTexte= 76 Arrêté du 29 avril 2008 portant nomination du président et du vice-président du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777347&dateTexte= 77 Arrêté du 29 avril 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777349&dateTexte= 78 Arrêté du 29 avril 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777351&dateTexte= MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE 79 Arrêté du 7 mai 2008 portant nomination et détachement (administration centrale) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777354&dateTexte= MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE 80 Décret du 7 mai 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Mouzon-Pelletier (Sophie) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777357&dateTexte= MINISTERE DE LA DEFENSE 81 Décret du 7 mai 2008 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace - M. Couillard (Philippe) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777360&dateTexte= 82 Décret du 9 mai 2008 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées - M. Le Grand de Mercey (Stanislas) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777362&dateTexte= MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE 83 Décret du 9 mai 2008 portant fin de fonctions du directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777371&dateTexte= MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION 84 Décret du 9 mai 2008 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication - M. Boudy (Guillaume) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777377&dateTexte= 85 Décret du 9 mai 2008 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777385&dateTexte= 86 Décret du 9 mai 2008 portant nomination de la présidente du Centre des monuments nationaux - Mme Lemesle (Isabelle) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777395&dateTexte= MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE 87 Décret du 7 mai 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière - M. Wendling (Claude) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777398&dateTexte= 88 Arrêté du 2 avril 2008 portant nomination (agents comptables) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777401&dateTexte= CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE 89 Arrêté du 2 mai 2008 portant extension de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes et de deux accords conclus dans le cadre de ladite convention (n° 2583) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777405&dateTexte= COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES 90 Délibération n° 2007-368 du 11 décembre 2007 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777441&dateTexte= CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 91 Décision n° 2008-293 du 11 mars 2008 autorisant l'association Radio Espace Mercantour à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Oxygène http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777459&dateTexte= 92 Décision n° 2008-294 du 11 mars 2008 autorisant l'association Radio Verdon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Verdon http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777485&dateTexte= 93 Décision n° 2008-295 du 11 mars 2008 autorisant l'association Fréquence Mistral à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Mistral http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777507&dateTexte= 94 Décision n° 2008-296 du 11 mars 2008 autorisant l'association RCF Hautes-Alpes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Hautes-Alpes http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777533&dateTexte= 95 Décision n° 2008-297 du 11 mars 2008 autorisant l'association Radio Zinzine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zinzine http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777554&dateTexte= 96 Décision n° 2008-298 du 11 mars 2008 autorisant l'association RCF Lumières à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Lumières http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777582&dateTexte= 97 Décision n° 2008-299 du 11 mars 2008 autorisant l'association Radio Alpine Meilleure à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alpine Meilleure http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777604&dateTexte= 98 Décision n° 2008-300 du 11 mars 2008 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777627&dateTexte= 99 Décision n° 2008-301 du 11 mars 2008 autorisant l'association Roya Animation à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vallée http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777649&dateTexte= 100 Décision n° 2008-302 du 11 mars 2008 autorisant l'association Radio Chalom à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chalom Nitsan http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777670&dateTexte= 101 Décision n° 2008-303 du 11 mars 2008 autorisant l'association Agora FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Agora FM http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777692&dateTexte= 102 Décision n° 2008-304 du 11 mars 2008 autorisant l'Association paroissiale de Carros à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence K http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777714&dateTexte= 103 Décision n° 2008-305 du 11 mars 2008 autorisant l'association Grimaldi FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Grimaldi FM http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777735&dateTexte= 104 Décision n° 2008-306 du 11 mars 2008 autorisant l'association Soleil FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil FM http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777756&dateTexte= 105 Décision n° 2008-307 du 11 mars 2008 autorisant l'association La Ciotat événementielle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Ciotat Fréquence nautique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777777&dateTexte= 106 Décision n° 2008-308 du 11 mars 2008 autorisant l'association Radio Corse Bellevue à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Corse Bellevue http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777798&dateTexte= 107 Décision n° 2008-309 du 11 mars 2008 autorisant l'Association culturelle varoise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Top FM http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777819&dateTexte= 108 Décision n° 2008-310 du 11 mars 2008 autorisant l'association RCF Méditerranée à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Méditerranée http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777840&dateTexte= 109 Décision n° 2008-311 du 11 mars 2008 autorisant l'association Les Quartiers à l'école de la radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mosaïque FM http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777862&dateTexte= 110 Décision n° 2008-312 du 11 mars 2008 autorisant l'association CLSP Radio Active à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Active http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777883&dateTexte= 111 Décision n° 2008-313 du 11 mars 2008 autorisant l'association RAJE à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RAJE Avignon http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777904&dateTexte= 112 Décision n° 2008-314 du 11 mars 2008 autorisant l'association Zap FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Zap FM http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777925&dateTexte= 113 Décision n° 2008-315 du 11 mars 2008 autorisant la SARL Alpes Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777946&dateTexte= AVIS ET COMMUNICATIONS AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE 126 Avis de vacance de l'emploi de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-d'Oise http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777970&dateTexte= MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE 127 Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777974&dateTexte= 128 Avis de vacance de l'emploi d'adjoint aux publications de l'Ecole française d'Athènes http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777977&dateTexte= MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE 129 Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777980&dateTexte= 130 Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777987&dateTexte= 131 Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777990&dateTexte= 132 Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777993&dateTexte= 133 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777996&dateTexte= 134 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018777999&dateTexte= 135 Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778002&dateTexte= 136 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778005&dateTexte= 137 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778008&dateTexte= 138 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778011&dateTexte= 139 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778014&dateTexte= 140 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778017&dateTexte= 141 Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778020&dateTexte= 142 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778025&dateTexte= 143 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778028&dateTexte= 144 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778031&dateTexte= 145 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778034&dateTexte= 146 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778037&dateTexte= 147 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778040&dateTexte= 148 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778045&dateTexte= 149 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778050&dateTexte= 150 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778055&dateTexte= 151 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778060&dateTexte= 152 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778065&dateTexte= 153 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778070&dateTexte= 154 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778075&dateTexte= 155 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778080&dateTexte= 156 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778084&dateTexte= AVIS DIVERS MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI 157 Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778090&dateTexte= 158 Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778095&dateTexte= 159 Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778099&dateTexte= MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE 160 Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur chef http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778103&dateTexte= MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE 161 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Menez l'enquête ! » http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778107&dateTexte= 162 Résultats des tirages du Keno du mardi 6 mai 2008 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778110&dateTexte= 163 Résultats de l'événement n° 410 Cote & Match du mardi 6 mai 2008 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778113&dateTexte= 164 Résultats de l'événement n° 80 Cote & Score du mardi 6 mai 2008 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778116&dateTexte= =============================== GESTION DE VOTRE ABONNEMENT : Vous vous êtes inscrit ou avez été inscrit à la diffusion du sommaire du Journal officiel. 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hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771247&dateTexte= 4 Arrêté du 17 avril 2008 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2006 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte à divers corps de catégories A et B du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771264&dateTexte= 5 Arrêté du 23 avril 2008 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés et la granulométrie caractéristique des frayères en application de l'article R. 432-1 du code de l'environnement http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771291&dateTexte= 6 Arrêté du 24 avril 2008 relatif aux missions de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771300&dateTexte= 7 Arrêté du 24 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771314&dateTexte= 8 Arrêté du 25 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 le recrutement sans concours d'agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et fixant le nombre de postes offerts http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771316&dateTexte= 9 Arrêté du 6 mai 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Etablissement national des invalides de la marine http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771320&dateTexte= MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 10 Arrêté du 28 avril 2008 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771332&dateTexte= MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI 11 Arrêté du 23 avril 2008 prorogeant l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'équipement en électricité http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771335&dateTexte= 12 Arrêté du 23 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771348&dateTexte= 13 Arrêté du 25 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien supérieur principal de l'industrie et des mines http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771355&dateTexte= MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE 14 Arrêté du 28 avril 2008 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2008 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771358&dateTexte= 15 Arrêté du 29 avril 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pommes de terre) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771367&dateTexte= 16 Arrêté du 6 mai 2008 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées à la consommation humaine http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771380&dateTexte= 17 Arrêté du 6 mai 2008 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771394&dateTexte= MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE 18 Décret n° 2008-439 du 7 mai 2008 relatif à l'implication des salariés dans la société coopérative européenne http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771418&dateTexte= 19 Décret n° 2008-440 du 7 mai 2008 relatif à l'implication des salariés dans la société coopérative européenne http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771426&dateTexte= 20 Arrêté du 28 avril 2008 fixant le montant dû par le fonds de solidarité vieillesse à l'ARRCO et à l'AGIRC pour 2008 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771433&dateTexte= MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE 21 Arrêté du 21 avril 2008 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art horlogerie http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771447&dateTexte= 22 Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 définissant le certificat d'aptitude professionnelle cuisine et fixant ses conditions de délivrance http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771464&dateTexte= 23 Arrêté du 22 avril 2008 définissant le certificat d'aptitude professionnelle esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses conditions de délivrance http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771478&dateTexte= 24 Arrêté du 23 avril 2008 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle pâtissier http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771496&dateTexte= MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE 25 Arrêté du 15 avril 2008 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et industrialisation en microtechniques » http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771504&dateTexte= 26 Arrêté du 15 avril 2008 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « analyses de biologie médicale » http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771513&dateTexte= 27 Arrêté du 28 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ce concours http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771521&dateTexte= MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE 28 Arrêté du 5 mai 2008 relatif au changement de distributeur de la solution viscoélastique SUPLASYN inscrite au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771524&dateTexte= 29 Décision du 26 mars 2008 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771531&dateTexte= MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION 30 Arrêté du 4 avril 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771536&dateTexte= 31 Arrêté du 28 avril 2008 portant organisation de l'admission et des études à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771539&dateTexte= 32 Arrêté du 29 avril 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771578&dateTexte= MESURES NOMINATIVES MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 33 Décret du 6 mai 2008 portant nomination au conseil d'administration de la société Aéroports de Paris - M. Péchenard (Frédéric) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771583&dateTexte= 34 Arrêté du 24 avril 2008 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771586&dateTexte= MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES 35 Arrêté du 8 avril 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771589&dateTexte= MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI 36 Décret du 6 mai 2008 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds de solidarité - M. Phéline (Christian) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771592&dateTexte= 37 Arrêté du 6 mai 2008 portant nomination (administration centrale) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771594&dateTexte= MINISTERE DE LA JUSTICE 38 Décret du 6 mai 2008 portant mise en disponibilité (magistrature) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771597&dateTexte= 39 Décret du 6 mai 2008 portant détachement (magistrature) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771600&dateTexte= 40 Décret du 6 mai 2008 portant détachement (magistrature) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771602&dateTexte= 41 Décret du 6 mai 2008 portant détachement (magistrature) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771604&dateTexte= 42 Décret du 6 mai 2008 portant détachement (magistrature) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771606&dateTexte= 43 Décret du 6 mai 2008 portant nomination (magistrature) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771608&dateTexte= 44 Arrêté du 17 avril 2008 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771610&dateTexte= 45 Arrêté du 17 avril 2008 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771612&dateTexte= 46 Arrêté du 25 avril 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771614&dateTexte= MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE 47 Arrêté du 13 mars 2008 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771617&dateTexte= MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE 48 Décret du 6 mai 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Thomadaki (Katerina) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771620&dateTexte= 49 Décret du 6 mai 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Grosjean (Vincent) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771622&dateTexte= MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE 50 Décret du 6 mai 2008 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771625&dateTexte= 51 Arrêté du 6 mai 2008 portant fin de détachement et réintégration du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771628&dateTexte= MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE 52 Arrêté du 10 mars 2008 portant nomination (services déconcentrés) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771631&dateTexte= 53 Arrêté du 31 mars 2008 portant nomination (services déconcentrés) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771633&dateTexte= CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE 54 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771637&dateTexte= 55 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771642&dateTexte= 56 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771649&dateTexte= 57 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771654&dateTexte= 58 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771659&dateTexte= 59 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771665&dateTexte= 60 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771669&dateTexte= 61 Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771673&dateTexte= 62 Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771679&dateTexte= 63 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771685&dateTexte= 64 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771689&dateTexte= AVIS ET COMMUNICATIONS AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 76 Avis de vacance de l'emploi de directeur du Parc national du Mercantour http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771809&dateTexte= MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI 77 Avis relatif au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien supérieur principal de l'industrie et des mines http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771700&dateTexte= MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE 78 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771705&dateTexte= 79 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771708&dateTexte= 80 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771711&dateTexte= 81 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771714&dateTexte= 82 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771717&dateTexte= 83 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771720&dateTexte= 84 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771723&dateTexte= 85 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771726&dateTexte= 86 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771729&dateTexte= 87 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771732&dateTexte= 88 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771735&dateTexte= 89 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771738&dateTexte= 90 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771741&dateTexte= 91 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771744&dateTexte= 92 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771747&dateTexte= 93 Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771750&dateTexte= 94 Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771753&dateTexte= AVIS DIVERS MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI 95 Avis relatif à l'homologation et à l'annulation d'une norme http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771760&dateTexte= 96 Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771764&dateTexte= 97 Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771767&dateTexte= 98 Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771771&dateTexte= 99 Avis relatif à l'instruction de projets de normes http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771774&dateTexte= MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE 100 Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant modification du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771778&dateTexte= 101 Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant modification du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771782&dateTexte= 102 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771786&dateTexte= 103 Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771789&dateTexte= MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE 104 Résultats des tirages du Keno du lundi 5 mai 2008 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771793&dateTexte= 105 Résultats de l'événement n° 80 Cote & Score du lundi 5 mai 2008 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771796&dateTexte= 106 Résultats de l'événement n° 410 Cote & Match du lundi 5 mai 2008 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771799&dateTexte= =============================== GESTION DE VOTRE ABONNEMENT : Vous vous êtes inscrit ou avez été inscrit à la diffusion du sommaire du Journal officiel. 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paritaire commun aux instituts régionaux d'administration créé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018767413&dateTexte= MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 4 Arrêté du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018767437&dateTexte= MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 5 Décret n° 2008-431 du 5 mai 2008 portant modification de certaines dispositions relatives aux institutions de la fonction publique territoriale http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018767491&dateTexte= 6 Arrêté du 5 mars 2008 portant approbation du règlement intérieur de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste ainsi que du dossier de personnel préparatoire à la décision de la commission http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018767556&dateTexte= 7 Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018767578&dateTexte= 8 Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l'arrêté du 21 février 2007 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018767589&dateTexte= MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI 9 Arrêté du 10 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 27 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de travaux aménagement finitions http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018767598&dateTexte= 10 Arrêté du 2 mai 2008 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2008 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018767613&dateTexte= 11 Arrêté du 2 mai 2008 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2008 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018767622&dateTexte= MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE 12 Arrêté du 17 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018767632&dateTexte= 13 Arrêté du 28 avril 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 fixant la liste des ports désignés pour les débarquements et transbordements de thon rouge effectués en France par les navires figurant dans le registre de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) des navires autorisés à pêcher activement le thon rouge http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018767640&dateTexte= 14 Arrêté du 28 avril 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018767669&dateTexte= 15 Arrêté du 28 avril 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018767677&dateTexte= 16 Arrêté du 6 mai 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018767689&dateTexte= MINISTERE DE LA DEFENSE 17 Arrêté du 24 avril 2008 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018767705&dateTexte= 18 Arrêté du 5 mai 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation des concours déconcentrés externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018767714&dateTexte= MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE 19 Décret n° 2008-432 du 5 mai 2008 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions et de performance allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional, directeur départemental ou directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018767724&dateTexte= 20 Décret n° 2008-433 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018767743&dateTexte= 21 Décret n° 2008-434 du 6 mai 2008 relatif aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018767795&dateTexte= 22 Décret n° 2008-435 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018767820&dateTexte= 23 Décret n° 2008-436 du 6 mai 2008 relatif à l'enregistrement des médicaments homéopathiques et des médicaments traditionnels à base de plantes http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018767987&dateTexte= 24 Décret n° 2008-437 du 6 mai 2008 modifiant le décret n° 2007-455 du 25 mars 2007 fixant les conditions d'accès du public à la banque de données administratives et scientifiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768011&dateTexte= 25 Arrêté du 28 avril 2008 relatif à la liste des partenaires d'entraînement http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768021&dateTexte= 26 Arrêté du 5 mai 2008 fixant les montants de l'indemnité de fonctions et de performance allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional, directeur départemental ou directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768029&dateTexte= 27 Arrêté du 6 mai 2008 fixant la nature et les modalités de présentation des informations administratives et de la documentation scientifique fournies à l'appui des demandes d'autorisation de mise sur le marché mentionnées aux articles R. 5141-16, R. 5141-18, R. 5141-20 du code de la santé publique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768036&dateTexte= 28 Arrêté du 6 mai 2008 fixant la présentation et le contenu du résumé des caractéristiques du produit mentionné à l'article R. 5141-15 du code de la santé publique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768275&dateTexte= 29 Arrêté du 6 mai 2008 portant application de l'article R. 5141-35 du code de la santé publique et relatif aux modifications des autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768282&dateTexte= 30 Arrêté du 6 mai 2008 pris pour l'application de l'article R. 5121-21 du code de la santé publique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768294&dateTexte= 31 Arrêté du 6 mai 2008 pris pour l'application de l'article R. 5121-45 du code de la santé publique et du 2° de l'article 59 du décret n° 2008-435 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain et relatif au renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768299&dateTexte= 32 Arrêté du 6 mai 2008 pris en application de l'article R. 5121-99 du code de la santé publique et relatif au renouvellement de l'enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768318&dateTexte= 33 Arrêté du 6 mai 2008 pris en application de l'article R. 5121-99 du code de la santé publique et relatif au renouvellement de l'enregistrement des médicaments homéopathiques http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768333&dateTexte= MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE 34 Arrêté du 17 avril 2008 instituant une régie d'avances et de recettes auprès de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768347&dateTexte= MESURES NOMINATIVES MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 35 Décret du 30 avril 2008 plaçant un préfet en position de service détaché - M. Dartout (Pierre) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768387&dateTexte= MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI 36 Arrêté du 28 avril 2008 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768396&dateTexte= 37 Arrêté du 28 avril 2008 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768398&dateTexte= 38 Arrêté du 5 mai 2008 portant nomination (administration centrale) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768400&dateTexte= MINISTERE DE LA JUSTICE 39 Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768403&dateTexte= 40 Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768406&dateTexte= 41 Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves du cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768409&dateTexte= 42 Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves du cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768412&dateTexte= MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE 43 Arrêté du 10 avril 2008 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768416&dateTexte= 44 Arrêté du 17 avril 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768418&dateTexte= 45 Arrêté du 5 mai 2008 portant cessation de fonctions (administration centrale) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768420&dateTexte= MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE 46 Arrêté du 11 mars 2008 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse et désignation de son président http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768423&dateTexte= MINISTERE DE LA DEFENSE 47 Arrêté du 17 avril 2008 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768426&dateTexte= 48 Arrêté du 25 avril 2008 portant admission à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace) en 2007 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768428&dateTexte= MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE 49 Arrêté du 31 janvier 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1° et 7°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768442&dateTexte= 50 Arrêté du 14 avril 2008 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1° et 7°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768445&dateTexte= 51 Arrêté du 22 avril 2008 portant attribution de fonctions de directeur général du centre hospitalier régional de Nantes (Loire-Atlantique) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768448&dateTexte= 52 Arrêté du 22 avril 2008 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Toulouse et désignation de son président http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768450&dateTexte= 53 Arrêté du 22 avril 2008 portant nomination au conseil d'administration du fonds de solidarité http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768452&dateTexte= 54 Décision du 22 avril 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768454&dateTexte= 55 Décision du 22 avril 2008 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768456&dateTexte= MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE 56 Arrêté du 30 avril 2008 portant nomination (cabinet de la ministre du logement et de la ville) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768459&dateTexte= MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION 57 Arrêté du 2 février 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs du patrimoine) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768465&dateTexte= MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE 58 Arrêté du 29 avril 2008 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768468&dateTexte= CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE 59 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768472&dateTexte= 60 Avis relatif à l'extension de deux avenants à deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768477&dateTexte= 61 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768484&dateTexte= 62 Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768491&dateTexte= 63 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe IV de la convention collective nationale de l'édition http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768495&dateTexte= 64 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768499&dateTexte= 65 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768505&dateTexte= 66 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768509&dateTexte= 67 Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale du portage de presse http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768516&dateTexte= COUR DES COMPTES 68 Arrêté du 11 mars 2008 portant désignation de deux présidents de section http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768521&dateTexte= AVIS ET COMMUNICATIONS AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS PREMIER MINISTRE 81 Avis de vacance d'un emploi de chef de service http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768526&dateTexte= 82 Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768529&dateTexte= 83 Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768532&dateTexte= MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE 84 Avis de vacance des fonctions de directeur de l'IUFM de l'académie de Bordeaux http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768536&dateTexte= 85 Avis de vacance des fonctions de directeur de l'IUFM de l'académie de Clermont-Ferrand http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768539&dateTexte= MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE 86 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768543&dateTexte= 87 Avis de concours pour le recrutement de directeurs d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme des établissements mentionnés à l'article 2 (1°) du titre IV du statut général des fonctionnaires http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768547&dateTexte= 88 Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768553&dateTexte= 89 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768556&dateTexte= 90 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768559&dateTexte= 91 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768562&dateTexte= 92 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768565&dateTexte= 93 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768568&dateTexte= 94 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768571&dateTexte= 95 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768574&dateTexte= 96 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768577&dateTexte= 97 Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768580&dateTexte= 98 Avis de vacance d'emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768587&dateTexte= AVIS DIVERS PREMIER MINISTRE 99 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768594&dateTexte= MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 100 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768600&dateTexte= 101 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768602&dateTexte= MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE 102 Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768605&dateTexte= MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE 103 Avis relatif du Loto Foot 15 n° 33 du 10 mai 2008 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768609&dateTexte= 104 Résultats des tirages n° 36 du Loto du samedi 3 mai 2008 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768611&dateTexte= 105 Résultats de l'événement n° 79 Cote & Score des jeudi 1er, samedi 3 et dimanche 4 mai 2008 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768614&dateTexte= 106 Résultats de l'événement n° 409 Cote & Match des jeudi 1er, samedi 3 et dimanche 4 mai 2008 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768619&dateTexte= 107 Résultats des tirages du Keno des jeudi 1er, samedi 3 et dimanche 4 mai 2008 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768624&dateTexte= 108 Résultats du Loto Foot 15 n° 31 et du Loto Foot 7 n° 51 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018768629&dateTexte= =============================== GESTION DE VOTRE ABONNEMENT : Vous vous êtes inscrit ou avez été inscrit à la diffusion du sommaire du Journal officiel. 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préfectures) (femmes et hommes) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018763794&dateTexte= MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI 3 Arrêté du 22 avril 2008 complétant l'arrêté du 31 décembre 2007 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2008 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018763802&dateTexte= 4 Arrêté du 23 avril 2008 portant homologation du règlement intérieur du fonds de garantie des dépôts http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018763812&dateTexte= MINISTERE DE LA JUSTICE 5 Arrêté du 15 avril 2008 modifiant l'arrêté du 24 février 1994 relatif au recrutement des auditeurs de justice en application de l'article 18-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018763820&dateTexte= MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE 6 Arrêté du 24 avril 2008 relatif au retrait d'agrément pour la révision de la fédération régionale des coopératives agricoles de Corse http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018763834&dateTexte= MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE 7 Arrêté du 6 février 2008 relatif aux références et nomenclatures applicables au guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées prévu à l'article R. 146-28 du code de l'action sociale et des familles http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018763838&dateTexte= MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE 8 Arrêté du 2 mai 2008 modifiant l'arrêté du 28 avril 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre d'emplois offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018763923&dateTexte= MINISTERE DE LA DEFENSE 9 Arrêté du 23 avril 2008 modifiant l'arrêté du 6 juin 1995 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction des systèmes terrestres et d'information http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018763931&dateTexte= 10 Arrêté du 24 avril 2008 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018763945&dateTexte= MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE 11 Arrêté du 21 avril 2008 portant habilitation des médecins du service de santé des armées en qualité d'agents sanitaires du contrôle sanitaire aux frontières http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018763958&dateTexte= 12 Arrêté du 24 avril 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018763964&dateTexte= 13 Arrêté du 24 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018763975&dateTexte= 14 Arrêté du 28 avril 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018763986&dateTexte= 15 Décision du 11 mars 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018763993&dateTexte= MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE 16 Arrêté du 22 avril 2008 portant désignation de la mission Développement rural, pêche et forêt du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle financier sur le Centre national professionnel de la propriété forestière et l'Inventaire forestier national http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764001&dateTexte= 17 Arrêté du 23 avril 2008 portant désignation de missions du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle financier sur des établissements publics administratifs de l'Etat http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764004&dateTexte= MESURES NOMINATIVES PREMIER MINISTRE 18 Arrêté du 18 avril 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764009&dateTexte= MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 19 Arrêté du 25 avril 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (ponts et chaussées) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764012&dateTexte= 20 Arrêté du 25 avril 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (ponts et chaussées) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764014&dateTexte= MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES 21 Décret du 5 mai 2008 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Afghanistan - M. de Ponton d'Amécourt (Jean) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764017&dateTexte= 22 Décret du 5 mai 2008 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Negara Brunei Darussalam - M. Le Vert (Louis) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764020&dateTexte= MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI 23 Arrêté du 16 avril 2008 portant nomination (services à l'étranger) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764024&dateTexte= 24 Arrêté du 16 avril 2008 portant attribution de fonctions (délégués régionaux au tourisme) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764026&dateTexte= 25 Arrêté du 20 avril 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764028&dateTexte= 26 Arrêté du 22 avril 2008 portant nomination d'une rapporteure permanente au Conseil de la concurrence http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764030&dateTexte= 27 Arrêté du 24 avril 2008 portant affectation (contrôle général) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764032&dateTexte= 28 Arrêté du 24 avril 2008 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « agences régionales de l'hospitalisation » http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764034&dateTexte= 29 Arrêté du 24 avril 2008 portant affectation (contrôle général économique et financier) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764036&dateTexte= 30 Arrêté du 24 avril 2008 portant affectation (contrôle général économique et financier) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764038&dateTexte= 31 Arrêté du 24 avril 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764040&dateTexte= 32 Arrêté du 25 avril 2008 portant nomination à la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèques-vacances http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764042&dateTexte= 33 Liste d'aptitude à l'emploi de conseiller économique établie au titre de l'année 2008 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764044&dateTexte= MINISTERE DE LA JUSTICE 34 Arrêté du 25 avril 2008 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764047&dateTexte= 35 Arrêté du 25 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 16 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764049&dateTexte= 36 Arrêté du 25 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764053&dateTexte= 37 Arrêté du 25 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764055&dateTexte= MINISTERE DE LA DEFENSE 38 Arrêté du 23 avril 2008 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764058&dateTexte= 39 Arrêté du 23 avril 2008 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764060&dateTexte= 40 Arrêté du 23 avril 2008 conférant un grade d'officière de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764062&dateTexte= 41 Arrêté du 28 avril 2008 portant nomination au conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764064&dateTexte= 42 Décision du 24 avril 2008 portant inscription au tableau d'avancement complémentaire pour l'année 2004 (armée active) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764066&dateTexte= MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE 43 Arrêté du 9 avril 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764073&dateTexte= 44 Arrêté du 11 avril 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764077&dateTexte= 45 Arrêté du 14 avril 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764081&dateTexte= 46 Arrêté du 15 avril 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764085&dateTexte= 47 Arrêté du 16 avril 2008 portant nomination au Bureau central de tarification http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764089&dateTexte= 48 Arrêté du 17 avril 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764092&dateTexte= 49 Arrêté du 24 avril 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (médecins inspecteurs en chef de santé publique) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764096&dateTexte= 50 Arrêté du 24 avril 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (médecins généraux de santé publique) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764098&dateTexte= 51 Arrêté du 24 avril 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764100&dateTexte= 52 Arrêté du 24 avril 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (pharmaciens généraux de santé publique) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764102&dateTexte= MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE 53 Arrêté du 22 février 2008 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764105&dateTexte= MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE 54 Arrêté du 3 avril 2008 portant nomination (agents comptables) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764108&dateTexte= 55 Arrêté du 3 avril 2008 portant nomination (agents comptables) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764110&dateTexte= 56 Arrêté du 3 avril 2008 portant nomination (agents comptables) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764112&dateTexte= 57 Arrêté du 21 avril 2008 portant nomination (régisseurs d'avances) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764114&dateTexte= AVIS ET COMMUNICATIONS AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE 72 Avis de vacance des fonctions de directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Cluny http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764119&dateTexte= MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE 73 Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764123&dateTexte= 74 Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764126&dateTexte= 75 Avis de concours externe sur titres d'agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764129&dateTexte= 76 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764133&dateTexte= 77 Avis de vacance d'un emploi de conseiller technique auprès d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764136&dateTexte= 78 Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764139&dateTexte= 79 Avis de vacance d'un emploi de conseiller technique auprès d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764143&dateTexte= 80 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764146&dateTexte= 81 Avis de vacance d'un emploi de conseiller pédagogique auprès d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764151&dateTexte= 82 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764154&dateTexte= 83 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764157&dateTexte= 84 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764160&dateTexte= AVIS DIVERS MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 85 Avis portant inscription sur une liste d'admis en qualité d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764165&dateTexte= MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE 86 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2008 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764168&dateTexte= 87 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2008 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764172&dateTexte= MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE 88 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764177&dateTexte= MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE 89 Résultats des tirages de l'Euro Millions du vendredi 2 mai 2008 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764180&dateTexte= 90 Résultats de l'événement n° 79 Cote & Score du vendredi 2 mai 2008 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764183&dateTexte= 91 Résultats de l'événement n° 409 Cote & Match du vendredi 2 mai 2008 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764186&dateTexte= 92 Résultats des tirages du Keno du vendredi 2 mai 2008 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764189&dateTexte= 93 Résultats du Loto Foot 7 n° 49 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764192&dateTexte= 94 Résultats du Loto Foot 7 n° 50 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018764195&dateTexte= =============================== GESTION DE VOTRE ABONNEMENT : Vous vous êtes inscrit ou avez été inscrit à la diffusion du sommaire du Journal officiel. 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